La discrimination est aujourd'hui un sujet central car il détermine le niveau démocratique d'une société et sa capacité à faire de la diversité de ses membres une richesse. La discrimination s'oppose à la notion de citoyenneté et d'égalité. Elle est un danger pour des sociétés démocratiques comme les nôtres. Si la discrimination n'apparait pas seulement en situation de tension sociale, elle s'amplifie au moment des crises; fondamentalement, notre projet démocratique de société reste essentiellement européanocentriste.
Ethymologiquement, discriminer c'est faire une distinction, séparer, mais c'est en même temps hiérarchiser, traiter plus mal une personne ou un groupe de personnes. Cette distinction devient discriminatoire lorsque la sélection entre les personnes, placées en situation comparable, est opérée selon des critères illégaux. En France et en Europe, les critères aujourd'hui prohibés sont : l'âge, l'apparence physique, les caractéristiques génétiques, l'état de santé ou de handicap, la situation de famille, les mœurs, le sexe, l'orientation sexuelle, l'appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, le patronyme, l'origine, les convictions religieuses, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes. Le droit sanctionne aussi bien les discriminations directes qu'indirectes1. Les discriminations induisent non seulement une réduction arbitraire des droits, mais elle induit également une dévalorisation de certains groupes humains.
Les discriminations touchent plusieurs catégories humaines, s'exercent dans bien des domaines et prennent plusieurs formes. Nous nous intéresserons ici à la discrimination à caractère islamophobe et en particulier les discriminations touchant les femmes de confession musulmane. Ces discriminations touchent différents domaines (services publics, logement, emploi...).
Nous verrons auparavant comment cette discrimination à caractère islamophobe a évolué en Europe et quelle est la spécificité française, les racines qui la nourrissent et les luttes mises en place.
En France et en Europe
Malgré un certain nombre de directives sur l'égalité de traitement censée protéger les citoyens de l'Union Européenne, les discriminations persistent. La lutte contre les discriminations a donc constitué un des enjeux majeurs de la construction de l'Europe. L'année 2007 aura d'ailleurs été décrétée "année européenne de l'égalité des chances pour tous". Différents rapports ont tenté de faire le point sur l'état des discriminations dans les différents pays de l'Union.
Concernant les musulmans européens, plusieurs indicateurs ont montré depuis plusieurs années que ces derniers étaient particulièrement frappés par un climat social hostile à leur égard. Il y aurait une « islamisation » rampante en Europe. Des groupes d'extrême-droite voient leur côte de popularité augmenter avec ce discours islamophobe. Ce climat, présent dans toutes les sphères de la vie publique (médias, opinion publique...), a eu des incidences sur les droits fondamentaux. On peut citer quelques exemples de travaux ayant fait état de ces discriminations.
En décembre 2006, les conclusions de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie (EUMC) et de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) montraient que l'islamophobie était un phénomène très largement répandu dans toute l'Europe. Il concluait que de nombreux musulmans faisaient l'objet d'une inégalité de traitement dans les pays de l'Union européenne, que ce soit du point de vue de l'emploi, de l'éducation ou du logement. Par ailleurs, le 14 septembre 2007, au palais des Nations Unies de Genève, Monsieur Doudou Diène2 présentait au Conseil des Droits de l'Homme (CDH) son rapport sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences de l'islamophobie sur les jouissances de tous les droits. Ce rapport prenait acte d'une hausse de l'islamophobie et particulièrement en Europe. Cette islamophobie étant présente dans les classes politiques, intellectuelles et médiatiques conduisant à la stigmatisation et à la discrimination institutionnalisées des minorités musulmanes.
La présentation de ce rapport n'a bien sûr pas plu à tout le monde et a valu, à Monsieur Doudou Diene, d'être qualifié par certains sites islamophobes de "porte-parole de l'islam politique"...
Concernant la France, on assiste depuis une quinzaine d'années à une crispation croissante de la société française à propos de l'islam. Le paysage médiatique est régulièrement rythmé par des faits- divers qui deviennent des affaires nationales. Les tribunaux sont de plus en plus saisis de contentieux sur le port du voile, les françaises de confession musulmane saisissant de plus en plus la justice. Les plaintes touchent désormais largement le monde du travail, la formation professionnelle et celui des loisirs alors qu'elles touchaient auparavant principalement les administrations et les préfectures.
Le MRAP3 d'ailleurs s'inquiétait de la recrudescence des signalements et des plaintes, en partie liées à la conséquence de la loi du 15 mars 20044 dont l'application a entraîné des abus ou des tentatives d'extension de son champ d'application (refus d'accompagnement scolaire de mères portant le foulard, femmes interdites d'entrer dans des banques pour des raisons de sécurité...).
S'il y avait des données chiffrées au niveau national, nous pourrions prendre la mesure de ce phénomène. Malheureusement, très peu de données existent. Nous pouvons citer quelques exemples.
Dans le domaine du logement : un organisme de logement social à Vénissieux a rejeté une demande de logement social à toute une famille au motif que la mère portait le voile intégral. Selon les termes même de la décision rendue par la société de logement, ce vêtement "caractérise une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et le principe de l’égalité des sexes". Et de citer, à l'appui, une décision du Conseil d'Etat ayant "confirmé, dans un cas similaire, le refus d'octroyer la nationalité française à une Marocaine portant le voile intégral".
Dans le domaine du travail : le 27 septembre 2007, lors d'un concours interne des officiers de police, un candidat dont le nom est maghrébin, s'est vu interroger sur sa religion, ses origines et on lui a même demandé si son épouse portait le voile. Il obtient une note éliminatoire à l'issue de l'entretien. Le candidat a porté plainte pour discrimination à l'embauche et les résultats ont été annulés.
Dans le domaine de l'administration : l'attribution de la nationalité française. La médiatisation d'un arrêt du Conseil d'Etat lança la polémique du voile intégral"5. Lors de cet arrêt, la nationalité française a été refusée à une femme marocaine au motif qu'elle aurait « adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et notamment le principe de l’égalité des sexes. » Dans cette affaire, on a donc mis en cause explicitement le vêtement porté par cette dame. On apprenait même que « les services sociaux et la police » étaient allés se renseigner sur le sexe du gynécologue de cette dame ! S'agissant des "valeurs" invoquées par cet arrêt, Jean Baubérot6, met en évidence le fait qu'"il n’existe pas de valeurs en soi ; il n’existe que des valeurs interprétées. Et c’est pour cela qu’une société démocratique est en risque de totalitarisme quand elle évacue le débat interprétatif sur les valeurs, quand elle fait comme si la représentation des valeurs était univoque. La société, quand elle cherche à contraindre à adhérer à des valeurs, cherche en fait à rendre obligatoire l’interprétation dominante de telle ou telle valeur, faite par le groupe dominant, à un moment donné". La polémique sur la « burqa » a été relancée en juin 2009 au niveau national par une étonnante initiative. Des députés, de gauche comme de droite et du centre7, ont demandé la création d'une commission parlementaire "pour réfléchir sur le sort de ces femmes soumises aux tendances fondamentalistes de l'Islam dans un pays laïc comme la France" 8.
Ces exemples de discriminations basées sur le seul fait du port d'un vêtement ou de convictions religieuses avérées ou supposées traduisent un climat alimenté par un discours ambiant. Ce discours ambiant concernant l'islam est alarmiste. La visibilité de la religion musulmane apparaîtrait de plus en plus problématique et la question du foulard est celle qui rencontre le plus de frictions : celui-ci matérialiserait le symbole de l'offensive islamiste qui serait bien présent surtout dans les quartiers populaires. Pire, ce foulard exercerait une pression sur celles qui ne le portent pas. Cette progression rampante serait à stopper rapidement avant que cela ne soit trop tard. La grande majorité des musulmans aspireraient à vivre en paix, mais une minorité agissante dangereuse (les fondamentalistes) chercheraient à tester les fondements de la République.
Ces foulards seraient une provocation quotidienne contre la laïcité et la République, une marque d'appartenance communautaire voire un affichage d'appartenance à "l'islam politique". Alors, si les lois en place ne sont pas suffisantes, il faudrait avoir le courage politique de légiférer en affirmant les principes républicains aussi bien pour le bien des femmes vivant en France mais aussi pour celles qui seraient obligées de le porter ailleurs. La laîcité est née d'un combat et elle doit rester "combative".
Ces préjugés sont relayés par différents acteurs : les médias, les politiques, des organisations féministes...L'actualité médiatique est régulièrement ponctuée par des affaires liées à la femme musulmane : plages horaires réservés aux femmes (même lorsque cela ne concerne pas spécifiquement des femmes), affaire de la "burqa", mariage annulé...Des représentants politiques brandissent la menace islamiste et se présentent face à leurs administrés comme les défenseurs des valeurs républicaines. Des organisations féministes se focalisent sur certains coupables et certaines victimes en médiatisant des affaires qui mettent en cause les immigrés, jeunes de banlieue, musulmans et/ou arabes " et dont les victimes ont des noms à consonance arabe alimentant ainsi le cliché selon lequel le sexisme serait principalement présent en banlieue. 9.
Des préjugés bien ancrés dans la société française... La perception d'un islam dangereux, incompatible avec la République est en partie liée à l'héritage colonial. Si l'islam se conçoit bien comme religion de "l'étranger", on a du mal à concevoir que la qualité de citoyen français puisse être compatible avec cette foi. La situation coloniale a créé un rapport de domination avec l'islam. En Algérie, par exemple l'islam était contrôlé et surveillé à l'aide d'un personnel "fiable". On a créé un clergé dans la fonction publique, des médersas (écoles musulmanes), des associations cultuelles fictives... Dès 1874, un cadre spécifique a été mis en place avec le code l'indigénat établissant les "infractions spéciales aux indigènes". Cette histoire coloniale a imprégné la société française qui voit en un musulman un éternel indigène à éduquer ( injonctions d'intégration...)10. La peur de l'autre, la méconnaissance, peut-elle expliquer cette attitude de rejet ? Pierre Tevanian,11 déconstruit cette idée reçue. Cette peur ne serait pas une pulsion naturelle mais au contraire une construction culturelle qui ne peut être déconstruite que par une contre-culture. Il démontre12 que le regard raciste focalise sur une des nombreuses différences que peut porter une personne (physionomie, couleur de peau...). Cette construction culturelle est conditionnée par des lois, des discours, enquêtes journalistiques...qui nous indiquent non seulement "où nous devons regarder mais ce que nous devons y voir". S'agissant du foulard islamique, il ne faudra lui donner comme unique interprétation "l'aliénation", le "patriarcat", "l'oppression". Cette attitude de rejet peut-elle s'expliquer par des pratiques trop visibles ? Ou portées par des personnes trop nombreuses ? Si l'on prend l'exemple des affaires de foulards à l'école qui ont surgi en France, le nombre de cas était insignifiant comparé à l'ensemble des élèves scolarisés, mais ce n'était pas tant le nombre que la visibilité qui posait problème toujours selon Pierre Tévanian : « Ce qui outrepasse les limites de la tolérance, ce n’est jamais en tant que tel un nombre excessif de corps d’exception mais une excessive visibilité et une excessive prétention à la dignité, à la liberté, à l’égalité ».
Pour Sophie Bessis13, au contraire, cette affaire a révélé une peur diffuse : "....La violence du refus de certains enseignants révélerait une peur diffuse, que la société a de l’islam, dont toute manifestation extérieure serait révélatrice de l’esprit conquérant". Elle rajoute qu'au- delà de cet exemple typiquement français, "...Il existe partout des signes d’hostilité vis-à-vis de la visibilité de l’ancrage des populations musulmanes, sommées de se fondre dans le paysage ou de se cantonner aux quartiers qui leur ont été abandonnés. Une fois de plus, il faut tenter d’être le même pour ne pas devenir l’autre absolu, souvent érigé en ennemi".
L'affirmation identitaie révélerait-elle un défaut d'intégration ? Égalité et différence n'ont, au contraire, rien de contradictoire selon Pierre Tévanian qui va plus loin en soulignant qu'on exprime d'autant plus sa différence qu'on se sent l„égal de l'autre. Ainsi, l'égalité, le sentiment d'égalité aide plus qu'il n'empêche les différences à émerger. Pour conclure, la différence et le combat pour l'égalité ne font qu'un et sont loin d'être incompatibles.
Joël Roman14, soutient, à propos d'une revendication musulmane forte et visible, que celle-ci peut être considérée comme un signe fort d'intégration et propose de poser la question inverse, quand on parle de la capacité d'intégration de ces « issus de l'immigration » : quelle est la capacité des institutions à intégrer tous ses enfants ?
Des historiens considèrent, par exemple, que l'adoption en mars 2004, de la loi d'interdiction des signes religieux à l'école, peut être considéré comme un échec de la capacité de la République à gérer les différences15.
La lutte contre les discriminations : une lutte relativement récente en France
Sur injonction européenne16, la France s'est doté, par la loi du 30 décembre 2004, d'une autorité administrative indépendante : la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre Les discriminations et pour l'égalité). Elle vise à sanctionner les personnes pratiquant les discriminations et à écouter les victimes de ces actes.
Une fois saisie, son rôle est de mener des enquêtes en procédant à des auditions ou encore des vérifications sur place. Lorsqu'une discrimination est démontrée, la HALDE peut intervenir de trois façons : régler le contentieux par la médiation, suggérer une transaction pénale qui contraint l'auteur de la discrimination à payer une amende accompagnée de dommages et intérêts, mener une action en justice devant le tribunal concerné (prud'hommes, tribunal administratif...).
On peut citer l'un des derniers avis rendus par la HALDE concernant la liberté religieuse dans l'entreprise17. En effet, saisie de plusieurs demandes d'entreprises qui souhaitaient encadrer le port de signes religieux et politiques de leurs salariés dans leur règlement intérieur, elle a rendu public un avis qui montre que, contrairement à la fonction publique, le principe qui doit prévaloir dans l'entreprise est celui de la liberté religieuse.
Mais certaines limites ont été apportées : prosélytisme, impératif de sécurité au travail, de santé ou d'hygiène, prestation de travail en lien avec la clientèle18, refuser d'exécuter tout ou partie de ses missions contractuelles ou pour se soustraire aux obligations légales et réglementaires (comme les visites médicales obligatoires). 19
Spécialisées sur la question de l'islamophobie, des organisations musulmanes ont récemment été créées. Le Collectif contre l'islamophobie (CCIF)20 a été fondé en 2004, au cours d'une période marquée par une série d'incidents visant la communauté musulmane en France. Ce collectif a pour objectif de recenser les actes islamophobes, d'apporter une aide juridique aux victimes, de sensibiliser l'opinion sur les questions d'islamophobie. Il publie des rapports chiffrés chaque année.
La Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) fondée en 2008 agit sur le terrain politique. Le CRI manifeste son désaccord contre l'islamophobie par courrier ou par des rassemblements, en lançant des communiqués, ou en interpellant les élus et les administrations... La lutte contre les discriminations en général reste difficile pour plusieurs raisons : les discriminations ne font pas toujours l'objet d'une plainte pour des raisons diverses, manque de statistiques sur l'ampleur du phénomène, manque de mobilisation politique forte sur cette question
On peut déplorer le fait, qu'au niveau européen, de nombreux rapports relatent des faits discriminatoires à l'encontre des musulmans mais ne mesurent pas la dangerosité des discours islamophobes (islamisation de l'Europe....) et des conséquences que cela implique dans nos sociétés.
Les défis à relever sont multiples
La présence musulmane en France est un défi pour la société et les musulmans eux-mêmes. Que faire face à des principes et des droits fondamentaux qui sont soumis à des conditions nouvelles (neutralité, vivre-ensemble, dignité de la femme, mixité sociale, valeurs essentielles de la communauté française...) dès qu'ils s'appliquent à ces populations même quand elles sont françaises?
Les discours à caractère islamophobes et les discriminations se nourrissent mutuellement. Une loi d'exception, comme c'est le cas de la loi du 15 mars 2004 d'interdiction du foulard dans les écoles, précédée d'un tapage médiatique alarmiste a libéré des attitudes racistes et provoqué des applications abusives en dehors de son champ d'application. D'un autre côté tous les préjugés à caractère raciste relayés par les médias, les intellectuels et différentes composantes de la classe politique encouragent toutes sortes de discriminations.
Les actes et crimes racistes sont à condamner mais en amont ce sont les discours qui surfent sur l'islamophobie ambiante et les logiques d'instrumentalisation politiciennes qui doivent être systématiquement dénoncés. Car laisser véhiculer des préjugés à caractère raciste peut entraîner des discriminations voire des agressions.
Lorsqu'on entend les propos d'une féministe dans une émission télévisée21 qui affirme que "les femmes qui portent la burqa n'ont plus rien d'humain".On ne peut s'empêcher de penser à l'assassinat islamophobe de Marwa El Sherbini en Allemagne. En effet lors de sa première condamnation l'agresseur avait déclaré que "ces gens-là" ne pouvaient pas être diffamés, puisqu'ils ne sont pas de véritables êtres humains !. Ce meurtre s'inscrit dans un contexte de montée de l'islamophobie depuis longtemps dénoncée par la communauté musulmane en Allemagne.
La lutte contre les discriminations repose pour une large part sur le recours au droit. Les femmes ont de plus en plus recours à la justice en cas de discrimination et elles dénoncent dans le même temps les lois d'exception même si elles doivent "s'y plier", elles dénoncent ces bricolages législatifs et réglementaires rédigés à la va-vite pour interdire l'accès à des services à certaines catégories de la population (auto-école, centres sociaux, clubs de gym...).
Si les discriminations à l'encontre des femmes musulmanes trouvent leur point culminant avec le port du foulard, leurs mobilisations ne se limitent pas au droit de pratiquer leur religion ou de porter le voile, mais leur combat s'inscrit dans une revendication plus large d'accès égal aux droits fondamentaux : droit de disposer de son corps, droit à l'éducation, droit d'accès au logement.... Ce combat s'inscrit donc dans une dynamique plus large qui touche toutes les femmes.
Ces femmes ne revendiquent pas leurs droits en tant que minorité faisant partie d'une société d'accueil, mais elles le font en tant que citoyennes faisant partie intégrante de leur société.Elles ne réclament pas plus de tolérance, ou une application "adaptée de la laïcité", mais une réelle égalité de traitement en rappelant que les grands principes d'égalité, d'accès aux droits fondamentaux ne s'arrêtent pas là où apparaît un (e) citoyen (ne) de confession musulmane.
Le dialogue et les débats également sont toujours enrichissants à condition que ce dialogue se fasse d'égal à égal sans paternalisme ni maternalisme, et qu'il se fasse avec les principales concernées....
Nourhen MAATOUG, Novembre 2009
1 Il y a discrimination directe lorsque, sur la base d'un motif prohibé, tel que la race ou l'origine ethnique, le sexe, la religion..., une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable. Il y a discrimination indirecte lorsqu'une mesure, un critère ou une pratique apparemment neutre a un impact disproportionné sur une catégorie ou un groupe de personnes ou est susceptible de produire un désavantage particulier pour les personnes appartenant à ce groupe ou cette catégorie (le sexe, a religion, le handicap...).
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