Une laïcité ouverte mais un projet de loi maladroit
Par Salah Basalamah L'auteur est professeur à l’Université d’Ottawa.
Le projet de loi 94 du gouvernement Charest est une nouvelle
porte ouverte enfoncée. Il s’agit sans doute d’une nouvelle manœuvre politique
désespérée pour redresser une popularité décidément en perte de vitesse, mais
sans succès. Non seulement on réinvente la roue en redéfinissant les conditions
d’application de l’accommodement raisonnable, déjà garantie par les chartes
canadienne et québécoise, mais on tente également d’établir l’exigence triviale
du « visage découvert » pour des « motifs (somme toute
légitimes) liés à la sécurité, à la communication ou à l’identification ».
Alors qu’on pourrait se féliciter de voir le Premier
Ministre du Québec explicitement favoriser une « laïcité ouverte » au
travers du projet de loi rédigé par sa ministre de la Justice Kathleen Weil, il
reste que la maladresse de sa conception et de sa présentation nous rappelle à
la loi française de 2004 qui, sous prétexte d’écarter tous les signes
ostentatoires, a fini par stigmatiser le seul foulard des écolières musulmanes.
En effet, en croyant régler toutes les situations auxquelles ont été confrontés
les services publics des derniers mois (SAAQ, RAMQ, CEGEP, etc.), le projet de
loi 94 ne propose en réalité rien de neuf sinon de prohiber le seul niqab pour
les raisons incontestables et consensuelles de la sécurité et de
l’identification.
Par ailleurs, alors que le principe de l’égalité des hommes
et des femmes avait été souligné par la modification de la Charte québécoise
des droits et libertés, en plus de s’ajouter à celui – pourtant explicite – qui
régit l’ensemble des citoyens (article 10), le projet de loi en question
réaffirme encore une fois le respect de ce principe, comme si l’on établissait
dans le corps des lois du Québec l’interprétation (très en vogue) selon
laquelle le niqab est, de jure, un
vêtement qui renie l’égalité, voire la bafoue par son implication prétendument
naturelle de « la soumission de la femme ».
Tant et si bien que l’opposition, par les voix péquistes de
Pauline Marois et de Louise Beaudoin, s’insurge que l’interdiction ne frappe
pas également le hijab qui, selon la chef du PQ, « contrevient à la
nécessaire neutralité de l’État ». La députée de Rosemont, quant à elle,
ayant manqué de relire le préambule de la Charte, réclame obsessionnellement
d’y affirmer « l’égalité entre les femmes et les hommes », ce que la
loi 63 avait réglé il y a presque un an. Non seulement le retour à cette idée
fixe de l’égalité des sexes n’est pas hasardeuse au moment même où on se
demande, avec soupçon, si « des employées de la fonction publique [vont]
pouvoir porter des foulards » (P. Marois), mais le parallèle entre
l’assimilation du hijab au niqab et la présomption d’inégalité qu’il faut
combattre dans le même élan ne peut être sans attirer l’attention des
observateurs critiques. En effet, l’insistance quasi maniaque d’un certain
discours public sur cette extrapolation n’est pas fortuite et doit être
soulignée, car il en va de la dignité même des musulmanes (et parfois pas moins
féministes) qui portent le foulard (hijab) par conviction et sans rendre le
moindre compte à nul être au monde. Cet habit n’est ni réductible à un symbole
d’appartenance religieuse, ni à celui d’un rapport inégalitaire et encore moins
de soumission aux hommes (puisqu’il ne leur incombe pas d’en décider), mais il
n’est que la simple expression pour la musulmane de sa liberté de disposer de
son apparence et de gérer l’espace de son intimité.
Si, selon les termes du projet de loi 94, le respect de la
Charte des droits et libertés de la personne suppose que « l’État ne
favorise ni ne défavorise une religion ou une croyance particulière »,
alors non seulement l’assimilation du hijab et du niqab ne serait pas
acceptable, mais le seul fait d’associer l’interdiction dans les services
publics de la couverture du visage à ce que suppose la réaffirmation quasi
obsessionnelle de l’égalité des sexes n’est pas tolérable pour les femmes
musulmanes qui ne la défendent pas moins que quiconque.
Une « laïcité ouverte » signifierait aussi que ces
dernières ne soient pas l’objet sacrificiel et réifié d’un discours public qui
dévalorise le sens qu’elles donnent à leurs choix personnels et bafoue ainsi
leur droit d’être citoyennes, voire fonctionnaires de l’État…avec un foulard.
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